accord de branche du 1er juin 2010
27/09/2018 15:41:00 -
Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... évaluation dans le document unique (##C012002001ssect3##).Sans attendre la déclinaison par branche de cet accord, le ministre du Travail a demandé aux entreprises de plus de 1 000 salariés d’ouvrir
05/06/2019 00:00:00 -
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona...... acteur représentatif. Et c’est essentiel car, même si le dialogue social de branche s’est poursuivi depuis 2017, aucun accord n’a pu être conclu. J’insiste toutefois : cette nouvelle organisation
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... des salariés relevant des catégories précitées et relève d’une branche couverte par un accord prévoyant, au titre de l’année, une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés relevant de ces catégories
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......, paraphé le 15 juin par les deux mêmes acteurs et sitôt enterré, la CGT, FO et Sud ayant alors fait valoir leur droit d’opposition. Il faut dire que les assureurs ont remis la pression cet été en menaçant
07/03/2012 00:00:00 -
La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement
06/10/2010 00:00:00 -
Contrainte réglementaire ou réelle prise de conscience ? Le secteur amorce une politique en faveur d...... de l'UNADMR. Concernant la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, les négociations n'ont pas abouti. De fait, l'accord signé le 16 juin 2009 est réputé non écrit. « Ce texte a
31/03/2006 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnell...... au recrutement. A compter du 1er janvier 2010, une entreprise qui, pendant plus de trois ans, n'aura fait aucun effort en matière de recrutement direct de personnes handicapées, de maintien dans l'emploi, de sous
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... la personne, privés non lucratifs (Fehap), président de l'association OETH « L'accord du 1er juin 2010 signé par la Croix-Rouge française, la Fehap et le Syneas et les cinq organisations syndicales de salariés
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... effet avant le 1er janvier 2010. À signaler. La mise à la retraite avant 60 ans n'est plus possible: les accords de branche le prévoyant ont cessé de s'appliquer depuis le 31 décembre 2007. En cas
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... de la CCN 51 de 2002. Le sujet ? Le mode de calcul de l’ancienneté des personnels en fonction au 1er juillet 2003 (date d’entrée en vigueur de l’accord). Un différend qui a poussé des salariés à saisir
08/12/2010 00:00:00 -
Chaque année, l’employeur doit établir le plan de formation de l’année à venir. Et l’automne est la ...... pour les établissements privés à but non lucratif : la possibilité d'intégrer le tutorat des jeunes embauchés et stagiaires dans le plan de formation. « Un accord de branche prévoit déjà le tutorat des contrats et périodes